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Ordonnance RO ...

Art. 53 Présence et collaboration du responsable de la marchandise

1 Dans la mesure du possible, les échantillons sont prélevés en présence du responsable de la marchandise.

2 Les autorités d’exécution peuvent exiger du responsable qu’il fournisse des renseignements, justificatifs et documents et le contraindre à collaborer au prélèvement des échantillons.

Art. 54 Remplissage, emballage et étiquetage

1 Si les échantillons ne peuvent pas être prélevés dans leurs emballages originaux intacts, ils sont transvasés ou emballés dans des récipients ou du matériel d’emballage qui n’influencent pas les résultats d’analyse.

2 Chaque échantillon prélevé est immédiatement étiqueté de manière clairement identifiable et univoque.

Art. 55 Rapport de prélèvement

1 Chaque prélèvement d’échantillon donne lieu à l’établissement d’un rapport de prélèvement indiquant:

a. les nom et adresse complets du responsable de la marchandise;

b. la dénomination spécifique et, le cas échéant, le nom de fantaisie de la marchandise;

c. le lieu, la date et l’heure du prélèvement;

d. l’identification de l’échantillon;

e. le conditionnement de l’échantillon (emballage d’origine, emballage cacheté ou emballage plombé);

f. la quantité effective ou estimée de marchandises en stock lors du prélèvement de l’échantillon;

g. le prix d’achat ou le prix de vente;

h. le motif du prélèvement de l’échantillon.

2 Il y a lieu de mentionner, en outre, si ces informations existent:

a. les renseignements supplémentaires concernant l’identification de la marchandise (code de fabrication, lot, marque, date de conditionnement ou de livraison, date de péremption, etc.);

b. le nom exact du fournisseur (producteur, distributeur, importateur);

c. pour les marchandises en cours de transport: les nom et adresse exacts du destinataire ou de l’importateur;

d. les indications relatives aux conditions d’entreposage;

e. les éventuelles publicités relatives à la marchandise prélevée.

3 Pour certains prélèvements, par exemple dans le cas de l’eau, on peut établir des rapports de prélèvement simplifiés. Si plusieurs échantillons sont prélevés au même