Projet

Plan de contrôle national de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels. O AS …

a. qu’ils ont été élaborés conformément à l’al. 3;

b. que leur contenu peut être mis en pratique dans les secteurs visés; et

c. que leur mise en pratique soit effectuée dans le respect des art. 4 à 6.

⁵Ils peuvent, sur demande, valider l’utilisation de guides communautaires agréés par les autorités de l’UE à condition que ces guides leur aient été soumis pour approbation dans leur version complète, non abrégée.

5. Ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux39

Art. 71, al. 2^bis

^2bisLes contrôles des processus dans les entreprises sont régies par l’ordonnance du … sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels⁴⁰.

6. Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait41

Art. 14, al.4 à 6

⁴Abrogé

⁵Les contrôles sont régies par l'ordonnance du … sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels⁴².

⁶Abrogé

7. Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties43

Art. 292a, al. 1 à 2

¹Les contrôles sont régies par l'ordonnance du … sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels⁴⁴.

^{1bis et 2}Abrogés

39 RS 916.307

40 RS 817.032

41 RS 916.351.0

⁴²RS 817.03

43 RS 916.401