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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages
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Plan de contrôle national de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels. O AS …
8. Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA45
Art. 27, al. 4 à 5
4Les contrôles sont régies par l’ordonnance du … sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels46.
4bis et 5Abrogés