Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

été définie à l’aide du 50^epercentile de consommation pour les femmes : la Suisse est considérée comme en pénurie d’iode et le suivi régulier a montré que les besoins quotidiens d’une part significative de la population (les enfants et les femmes en particulier) n’étaient pas couverts. Si l’étude II ne contenait aucune donnée (bore, cuivre, molybdène, sélénium), on a recouru à d’autres sources.

La quantité restante a été répartie entre les denrées alimentaires enrichies et les compléments alimentaires dans une proportion de 1:3 étant donné que ces derniers contiennent des concentrés de nutriments. Ce facteur garantit également que la ration journalière d’une denrée alimentaire enrichie contienne une quantité significative d’un nutriment. Pour l’iode, cette répartition devrait s’élever à 1:1, de sorte qu'il soit possible d’améliorer l’apport aussi bien via les compléments alimentaires que via les denrées alimentaires enrichies. En ce qui concerne les nutriments critiques, à savoir la vitamine A, l’acide nicotinique/l’hexanicotinate d’inositol, la vitamine K, le bore, le cuivre, le magnésium, le manganèse et le zinc, ils devraient uniquement pouvoir être ajoutés aux compléments alimentaires.

Le projet prévoit d’autoriser le bore dans les compléments alimentaires. Le règlement (CE) n° 1170/2009 a ajouté le bore à la liste des vitamines et des sels minéraux admis dans les compléments alimentaires conformément à l’annexe I de la directive européenne 2002/46/CE. L’EFSA a défini une AMT sur cette base.

L’utilisation de nouveaux complexes (silicium organique [monométhylsilanetriol], par ex.) est régie par l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires (RS 817.022.2).

Dérogations

Compte tenu de l’approche décrite précédemment, il est nécessaire de diminuer la quantité maximale de vitamine A, de magnésium et de zinc admise dans les compléments alimentaires. Les nouvelles quantités maximales définies tiennent aussi compte des valeurs de référence DACH en ce qui concerne l’apport en nutriments, de sorte qu’il reste possible de consommer assez de ces nutriments par l’intermédiaire des compléments alimentaires. Pour des raisons de sécurité, il est prévu qu’un avertissement figure à l’avenir sur les préparations à base de vitamine A, indiquant que les femmes enceintes devraient consulter leur médecin avant de prendre de telles préparations.

Aucune AMT n’est fixée pour les nutriments non critiques tels les vitamines B1, B2 et B12, la biotine et l’acide pantothénique. Il ne faudrait donc plus fixer de quantité maximale. Toute personne qui fabrique, importe ou commercialise des denrées alimentaires est tenue de garantir et de documenter, dans le cadre de l’autocontrôle, que les produits concernés respectent les exigences du droit sur les denrées alimentaires, en particulier la protection de la santé et la protection contre la tromperie.

Faute de données scientifiques suffisantes, il n’a pas été possible de déterminer jusqu’ici d’AMT pour la vitamine K. La quantité maximale admise se fonde par conséquent sur la valeur de référence DACH.

Pour ce qui est de la vitamine E, il existe un AMT et des données sur la consommation. Cependant, deux méta-analyses basées sur des études d’intervention¹ contrôlées ont montré qu’un complément en vitamine E augmentait le risque d’accident vasculaire cérébral hémorragique (dosages de vitamine E d’environ 130 à 200 mg/jour³) et la mortalité (dosages de vitamine E, médiane : 400 UI ou 268 mg/jour avec augmentation du risque à partir de 150 UI ou 100 mg/jour)⁴. C’est pourquoi, en lieu