Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordon-

nance du DFI sur les teneurs maximales en contami-

nants

(Ordonnance sur les contaminants, OCont)

I. Contexte

L’ordonnance sur les contaminants (OCont¹) est entrée en vigueur le 1^ermai 2017. Depuis lors, des corrections dans certains articles et dans des annexes ainsi que des adaptations de notre droit à certaines législations internationales (celle de l’Union européenne notamment) sont devenues nécessaires.

Dans le cadre de la présente révision, de nouvelles teneurs maximales pour certaines substances sont instaurées, afin que la protection de la santé humaine en Suisse soit maintenue à un niveau identique à celui observé à l’étranger. Ces substances sont le cadmium dans le chocolat et la poudre de cacao, le cuivre, le zinc, le dioxyde de soufre et le peroxyde d’hydrogène dans la gélatine et le collagène, les esters d’acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végétales, dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, ainsi que l’atropine et la scopolamine dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge. Par ailleurs, sur le modèle de l’UE², des teneurs de référence sont fixées pour l’acrylamide dans différentes denrées alimentaires. Les mesures appliquées depuis de nombreuses années pour réduire la teneur en acrylamide dans les aliments en question sont soutenues par des valeurs de référence. En complément aux nouvelles dispositions prévues, les mesures recommandées pour réduire cette teneur seront publiées dans une lettre d’information de l’OSAV. Elles doivent être reprises par les entreprises concernées dans leur guide des bonnes pratiques lors de l’adaptation de ce document ou lors de l’établissement de la nouvelle version. Par ailleurs, la présente modification introduit des prescriptions relatives aux méthodes de prélèvement et d’analyse des échantillons pour le contrôle de certaines teneurs maximales. Ces prescriptions se fondent sur l’art. 81, al. 3 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs³), qui est, elle aussi, en cours de modification. Elles s’adressent aux établissements du secteur alimentaire; alors que les prescriptions relatives aux méthodes de prélèvement et d’analyse des échantillons pour le contrôle officiel sont introduites dans l’ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl⁴). Enfin, des termes et des teneurs maximales ont été corrigées.

II. Commentaire des dispositions

Préambule

Le préambule est complété par l’ajout de l’art. 81, al. 3, ODAlOUs, car des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons pour certains contaminants font leur entrée dans les annexes de cette ordonnance.