Rapport sur les résultats

Tableau 1 : Approbation/rejet de l’accord commercial Suisse-RU Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni Favorable41

Neutre2

En partie critique5

Rejet - Sans réponse16

Total64

Au total, 51 acteurs ont directement été invités à soumettre leur prise de position. Parmi ces derniers, 35 ont soumis leur prise de position concernant l’accord commercial Suisse-RU. En outre, 13 autres acteurs nous ont aussi adressé une prise de position.

Tableau 2 : Retours sur la consultation par destinataires

Destinataires Retours reinvités à çus répondre Cantons 2625

Conférence des gouvernements cantonaux 10

Partis politiques représentés à l’Assemblée Fédérale 134

Associations faîtières des communes, des villes et des 32

régions de montagne Associations faîtières de l’économie 84

Autres13

Total 5148

Ce rapport explique les résultats de la procédure de consultation. Toutes les prises de position reçues ont été publiées⁷.

3 Résultats de la consultation par destinataires

3.1 Cantons

Des 26 cantons invités à répondre, 25 (AR, AI, AG, BL, BS, BE, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SG, TI, TG, UR, VS, VD, ZG, ZH) ont soumis une prise de position concernant l’accord commercial Suisse-RU. Tous sont favorables à l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni. De manière générale, les cantons saluent le fait qu’en cas de sortie du Royaume-Uni de l’UE, l’accord commercial Suisse-RU permette d’éviter l’émergence d’un vide juridique dans les relations commerciales entre la Suisse et le

Royaume-Uni, qu’il maintienne autant que possible les relations actuelles entre les deux pays, et qu’il pose les bases pour l’expansion des relations économiques bilatérales.

3.2 Partis politiques

Quatre partis politiques représentés à l’Assemblée Fédérale (PLR, PSS, PVL et UDC) ont soumis une prise de position au sujet de l’accord commercial Suisse-RU. Ces partis se sont tous prononcés en faveur de l’accord commercial Suisse-RU.

Le PLR revendique que le Conseil Fédéral examine les possibilités d’une future coopération étroite dans le domaine de la recherche avec le Royaume-Uni, en-dehors des programmes européens correspondants.