Rapport sur les résultats

Le PSS souligne que l'accord envoie un signal non désiré selon lequel le retrait d'un État membre de l'UE est facile à gérer. Cela tient en particulier au fait que l'accord commercial entre la Suisse et la Grande-Bretagne fait référence au droit de l'UE.

Le PVL se félicite que l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni offre une importante sécurité juridique pour la poursuite des relations économiques avec le Royaume-Uni. Afin d’établir rapidement une sécurité juridique dans le cadre des relations commerciales avec l’UE, ils demandent au Conseil Fédéral de conclure également l’accord institutionnel avec l’UE.

L’UDC est également favorable à la poursuite de l’expansion des relations économiques bilatérales.

3.3 Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

L’Association des communes suisses (ACS), l’Union des villes suisses (UVS) ainsi que le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) ne nous ont pas envoyé de prise de position substantielle concernant l’accord commercial Suisse-RU.

3.4 Associations faîtières de l’économie suisse

Parmi les représentants des associations faîtières de l’économie suisse, la Fédération des entreprises suisses (economiesuisse), l’Union suisse des arts et métiers (USAM), l’Union suisse des paysans (USP) et l’Union syndicale suisse (USS) ont pris part à la procédure de consultation. Elles soutiennent l’accord commercial Suisse-RU, mais avancent des points de vue assez diversifiés.

Les syndicats (USS) soulignent que l’accord commercial Suisse-RU n’offre pas de sécurité contre les distorsions économiques internationales pouvant résulter d’une sortie non-ordonnée du Royaume-Uni de l’UE. L’USS salue cependant la conclusion parallèle d'une déclaration commune sur le développement et la modernisation de l'accord commercial Suisse-RU. L’USS regrette toutefois que l’accord commercial Suisse-RU ne contienne pas de dispositions relatives aux normes de travail/environnementales.

Les représentants de la paysannerie (USP) jugent de manière critique l’objectif de poursuite de la libéralisation du commerce, stipulé dans l’accord commercial Suisse-RU. L’USP redoute qu’une libéralisation du marché agricole allant au-delà du niveau convenu avec l’UE ait des conséquences graves pour l’agriculture suisse. En ce sens, l’USP est favorable à l’accord commercial Suisse-RU, à condition que les obligations de cet accord n’entraînent pas plus de libéralisation du marché agricole, et que le niveau de protection actuel des frontières soit maintenu.

Economiesuisse et l’USAM soutiennent l’accord commercial et argumentent pour un développement des relations économiques avec le Royaume-Uni.

3.5 Autres

13 autres groupes d’intérêt ont participé à la procédure de consultation relative à l’accord commercial Suisse-RU. Ainsi, l’Association suisse des gérants de fortune (ASG), l’Association suisse pour un secteur agroalimentaire fort (ASSAF), la Chambre de commerce de Bâle (CCB), la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG), la Fédération du commerce (Commerce suisse), le Centre patronal (CP), la Fédération des entreprises romandes (FER), la Fédération nationale de l’hôtellerie et de la restauration (GastroSuisse), les Hôpitaux de Suisse (H+), l’Association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche (Interpharma), l’Association des Industries Chimie Pharma Life Sciences (Scienceindustries), la Fédération textile suisse (Swiss textiles) et l’Union maraîchère suisse (UMS) ont soumis une prise de position.