Rapport sur les résultats

Consultation 2019/37: Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni · 11 pages

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5 Résumé

L’objectif de la consultation relative à l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni était d’obtenir la vue la plus large possible des positions des principaux acteurs et des autres milieux intéressés par le sujet. Les conclusions les plus importantes pouvant être tirées des prises de positions reçues sont les suivantes:

- La grande majorité des acteurs sont clairement favorables au présent accord commercial Suisse-RU. Certains acteurs craignent les répercussions négatives sur l’économie en cas de sortie non-ordonnée du Royaume-Uni de l’UE, qui ne peuvent être complètement amorties par l’accord commercial Suisse-RU.

- Les prises de position en partie critiques émettent une opinion sur le fond positive concernant l’accord commercial négocié entre la Suisse et le RU, mais revendiquent cependant rapidement des ajustements, respectivement une prise en compte immédiate des considérations concernant le développement des relations économiques bilatérales.

- Aucun acteur consulté n’a exprimé d’opinion fondamentalement opposée à l’accord commercial Suisse-RU.

Les souhaits d’ajustements et les points critiques portent sur :

- Le fait que l'accord commercial Suisse-RU n'apporte aucune amélioration substantielle par rapport au statu quo (en particulier en ce qui concerne le commerce des services (financiers)).

- Le fait que tous les droits et obligations existants n’ont pu être repris dans la relation bilatérale.

- L’absence de dispositions relatives à l’environnement et au travail.

- Les nouveaux contingents tarifaires bilatéraux pour certains produits agricoles.

- L’objectif déclaré d’une poursuite de la libéralisation sans exclusion explicite des produits agricoles.