Rapport explicatif

Consultation 2019/39: Iv.pa. 19.401 «Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins» · 44 pages

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Initiative parlementaire : Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins FF 2019

Personnel de soins et d’accompagnement du degré secondaire II

Les ASSC et les ASE avec orientations « généraliste » et « accompagnement des personnes âgées » travaillent sous leur propre responsabilité professionnelle dans le domaine de compétence acquis grâce à leur formation. Ils soignent et accompagnent les personnes en situation de maladie qui ont besoin d’aide et les soutiennent dans leur quotidien. Ils les aident notamment à s’habiller et à se déshabiller, à faire leur toilette ou à manger. Ils exécutent des actes médico-techniques comme la mesure de la tension artérielle ou l’administration de médicaments et effectuent des tâches administratives et organisationnelles.

2.2 Effectifs et projections

Les explications et les chiffres mentionnés ci-après proviennent pour l’essentiel du rapport national 2016 sur les besoins en effectifs dans les professions de la santé7 (rapport sur les besoins en effectifs 2016). Outre des données relatives aux effectifs et aux besoins, ce rapport inclut des projections à l’horizon 2025 des besoins annuels de relève dans les différentes professions de soins et d’accompagnement ainsi que le nombre de titres professionnels délivrés jusqu’ici. Les données relatives aux effectifs et au nombre de titres décernés ont été complétées ici par de nouveaux chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS) pour 2017.

2.2.1 Effectifs et besoins de relève par secteur de prise en charge

Le tableau suivant indique les effectifs du personnel de soins et d’accompagnement par secteur de prise en charge en 2010, 2014 et 2017 et les besoins à l’horizon 2025 selon le scénario moyen8. Ces chiffres incluent le personnel de soin de degré tertiaire, de degré secondaire II ou sans formation.

Secteurs de prise 2010 2014 2017 Scénario Besoins

en charge de réfé- supplé-

rence 2025 mentaires

Hôpitaux 73’276 81’987 85’992 93’213 + 7’221

EMS 56’656 64’147 66’264 80’654 + 14’390

7 Office fédéral de la santé publique (OFSP), Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé et OdASanté, l’organisation nationale faîtière du monde du travail en santé (éd.) : Besoins en effectifs dans les professions de la santé. Rapport national 2016. Besoins de relève et mesures visant à garantir des effectifs suffisants au plan national, 2016. Le rapport peut être consulté à l’adresse www.gdk-cds.ch > Thèmes > Professions de la santé > Professions de la santé non universitaires > Rapport besoins en effectifs 2016.

8 Pour le calcul du recours aux prestations de soins prévu, l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) a calculé trois scénarios (haut, moyen ou de référence, bas). Le scénario de réfé- rence est considéré comme le plus probable (cf. p. 14 du Rapport 71 de l’Obsan : Personnel de santé en Suisse. État des lieux et projections à l’horizon 2030).