Rapport sur les résultats

Consultation 2019/39: Iv.pa. 19.401 «Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins» · 102 pages

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manière la plus autonome possible, de l’application des mesures en vue de renforcer les soins infirmiers. Ce canton salue la proposition selon laquelle les infirmiers seront à l’avenir autorisés à fournir certaines prestations de soins de base sans prescription médicale et à la charge de l’AOS. Il mentionne que le nombre de minutes consacrées à dispenser des soins de base par jour et par patient devrait toutefois être limité afin d’éviter les incitations inopportunes et l’augmentation inutile du nombre d’heures. SO rejette catégoriquement l’obligation pour les cantons de garantir des aides financières aux futurs infirmiers diplômés ES et HES pendant leur formation. Il pense que ces subsides de formation ne devraient être versées qu’aux personnes qui en ont effectivement besoin. Pour lui, il est incontestable que la formation de certains fournisseurs de prestations aux termes de la LAMal doit être encouragée. Il explique que c’est la raison pour laquelle l’obligation de former est déjà inscrite dans la loi à l’échelon cantonal et qu’elle s’applique tant aux hôpitaux qu’aux établissements médicaux-sociaux et aux services de soins à domicile.

SZ rejette le contre-projet en raison des nombreuses questions ouvertes concernant la mise en œuvre, des doutes quant à l’efficacité et de la méconnaissance de la situation actuelle en matière de formation en Suisse. Il salue l’intention de renforcer le domaine où le personnel infirmier peut intervenir de manière autonome et conformément à ses compétences et ce, en l’autorisant à l’avenir à fournir des prestations clairement définies sans prescription médicale et à la charge de l’AOS. Il considère cependant qu’il faut garantir que du personnel soignant moins qualifié puisse également continuer à fournir des soins de base.

TG pointe la terminologie « aides à la formation ». Il pense à des bourses et à des prêts. Toutefois, il suppose que les auteurs du projet de loi entendent par ce terme un « salaire versé pendant la formation ». Il propose de faire cette distinction dans la loi pour éviter un flou juridique. S’agissant de la formation des infirmiers ES, ce canton souligne qu’après trois ans de formation en vue de devenir assistants en soins et santé communautaire, très peu de personnes envisageront d’étudier trois années de plus pour obtenir le diplôme d’infirmier ES. Il suggère donc de remanier impérativement les cursus et la durée de formation des infirmiers ES dans le but de réduire considérablement la durée de formation.

TI considère que les points suivants sont importants : 1. La formazione nel campo infermieristico deve essere potenziata, tuttavia occorre sostenere l’insieme delle formazioni in campo sanitario e socio-sanitario al fine di garantire un mix equilibrato di assistenza nei vari ambiti di cura. 2. Il progetto non valorizza il potenziale attualmente disponibile. Non vi sono misure concrete per favorire il mantenimento il più a lungo possibile nella professione o il rientro nel circuito di persone che hanno lasciato per diverse ragioni. 3.Gli infermieri che dispensano cure e servizi, chiaramente definiti a livello di ordinanza, devono poter delegare le cure di base a professionisti meno qualificati che agiranno sotto la loro supervisione e responsabilità. 4.Le prestazioni erogate da infermieri diplomati devono essere limitate nei volumi giornalieri dispensati per paziente, al fine di evitare un’esplosione dei costi nel settore delle cure a domicilio. 5. Le proposte antepongono la necessità di aumentare il numero di allievi alle reali possibilità di stage esistenti sul territorio, condizione imprescindibile per un insegnamento di qualità. 6. I Cantoni devono poter decidere a quali studenti versare gli aiuti prospettati, selezionando le fasce più deboli, in armonia e non in sovrapposizione con gli aiuti sociali previsti da altre leggi federali e cantonali. 7. I mezzi finanziari federali sono distribuiti tra i Cantoni in base a quanto questi ultimi mettono a disposizione, rendendo impossibile di fatto ai Cantoni di valutare l’impatto finanziario del progetto sull’arco degli otto anni previsti. Inoltre, non si tiene conto di eventuali investimenti di tipo strutturale necessari all’implementazione delle misure come la messa a disposizione di spazi e di nuovi docenti. 8. La limitazione a otto anni della durata del progetto non può essere accettata, la sua adozione comporterà per i Cantoni importanti oneri finanziari in risorse strutturali e umane che necessiteranno dell’esistenza di una base legale duratura per essere implementate con successo.

VD ajoute qu’il ne sera pas possible de former suffisamment de personnel infirmier si la qualité de l’environnement de travail et donc les conditions de travail ne s’améliorent pas. VD salue la participation financière de la Confédération telle que prévue, mais regrette que celle-ci soit