Rapport sur les résultats

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

sgv est convaincu de la nécessité d’adapter l’arrêté fédéral de manière à soutenir aussi bien les hautes écoles spécialisées cantonales, qui jouent un rôle secondaire en Suisse alémanique, que les écoles supérieures.

Fournisseurs de prestations et associations professionnelles

Groupe homes et EMS, groupe Domicil, ASPS, AVASAD, BBV, CH IGWS, CURACASA, CURAVIVA, FAS, GVCMS, H+, imad, INSOS, IG swissANP, LangzeitSchweiz, Notfallpflege Schweiz, OPS, palliative ch, SACD, SBAP, SBK, SBK AG/SO, SBK BE, SBK NE/JU, SBK VD, Senesuisse, Senevita, SHV, SIGA, SKSZ, Spitex AI/AR/SG, Spitex BE, Spitex Schweiz, Spitex TG, SNL, SSL, svbg, SVDE, unimedsuisse, VFP, VPPS et VSAO saluent le financement spécial incitatif visant à augmenter le nombre de places de formation dans les HES tout en regrettant que cette mesure ne s’étende pas à l’ensemble du domaine de la formation (c’està-dire à la formation dans les ES). Comme les HES jouent un rôle secondaire en Suisse alémanique, la plupart des étudiants dans les écoles supérieures (ES) ne sont pas soutenus. Cette proposition crée par ailleurs des inégalités de traitement entre les différentes parties du pays. Une amélioration est requise à cet égard.

Institutions de formation

D’après BFH, FKG-CSS, HEdS-FR, HEdS-VS, La Source et swissuniversities, il est nécessaire d’accorder des moyens supplémentaires aux HES et de lever le numerus clausus pour les hautes écoles spécialisées en Suisse alémanique, dans le but d’encourager fortement les candidatures à la formation en soins infirmiers. La Confédération doit s’appuyer sur des relevés scientifiquement fondés pour définir les besoins en diplômés HES (p. ex., données d’OdASanté).

BGS estime qu’en plus du financement spécial visant à augmenter le nombre de places de formation dans les HES, il faudrait prévoir un financement spécial supplémentaire d’un montant égal dans le but d’augmenter le nombre de places de formation dans les ES pour pouvoir couvrir les besoins en main-d’œuvre diplômée. BGS ne comprend pas pourquoi il y a lieu de faire une différence entre la croissance souhaitée des diplômes au niveau HES (6,25 %) et au niveau ES (5 %), d’après le rapport explicatif.

Pour ZHAW, il est nécessaire de préciser l’expression « en fonction des besoins » et de clarifier la question de savoir qui définit les besoins. La formulation suivante est proposée : « La Confédération définit les besoins en matière de diplômes en soins infirmiers dans les HES. Elle se fonde sur des données scientifiques probantes et tient compte à cet égard des besoins propres aux différents cadres dans lesquels les infirmiers travaillent. »

Autres organisations

Desmedt propose la modification suivante : « D’ici 2025 le niveau de formation pour entrer dans la profession infirmière est le niveau Bachelor (HES). »

2.9.4 Prises de position relatives à l’art. 3

Cantons

Selon VS, l’article mentionne « les besoins en matière de diplômes dans les écoles supérieures spécialisées », alors que l’art. 1 se réfère aux « diplômes en soins infirmiers dans les hautes écoles spécialisées ». Cette incohérence est également constatée dans la version allemande du texte de l’arrêté. VS propose de modifier l’art. 3 in fine : « dans les hautes écoles spécialisées et les écoles supérieures ». Cette formulation permet de lever toute équivoque.