Rapport sur les résultats

1. Rappel des faits

En vertu de l’art. 27 de la loi fédérale sur l’encouragement de la culture (LEC), le Conseil fédéral soumet tous les quatre ans à l’Assemblée fédérale un message relatif au financement de l’encouragement fédéral de la culture ; il y définit ses priorités pour cette période.

2. Procédure de consultation et interprétation des réponses

2.1 Procédure de consultation

Le 29 mai 2019, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative au projet de message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (message culture). Les destinataires avaient jusqu’au 20 septembre 2019 pour prendre position.

Outre les cantons, 12 partis politiques, 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, 8 associations faîtières de l’économie (ci-dessous: associations économiques) et 181 organisations essentiellement actives dans les domaines de la culture et de la formation ont été consultés. Au total, 230 destinataires ont été invités à prendre position.

En comptant les prises de position spontanées, 305 réponses ont été déposées. Ont envoyé une prise de position: 26 cantons, 6 partis politiques, 2 associations économiques, 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne et 268 organisations et milieux intéressés. Pour plus de détails, cf. la liste des participants à la consultation (ch. 5.1) et l’aperçu statistique en annexe (ch. 5.3).

2.2 Interprétation des réponses

En raison du large éventail et de la diversité des réponses, seuls les points les plus importants et les plus fréquemment cités peuvent être abordés dans cette évaluation. Il n’est en outre pas possible de donner dans les détails les motifs et les arguments de chacun, sans nuire à la lisibilité du rapport. Le principe adopté a été de restituer sous forme de résumé, mais aussi fidèlement que possible, les points essentiels des prises de position.

Le présent rapport donne un aperçu des prises de positions reçues. Le résumé sommaire des résultats de la consultation (ch. 3) est suivi d’un exposé des réactions sur six thèmes essentiels (ch. 4). La liste des participants à la consultation et un résumé statistique se trouvent en annexe (ch. 5). On trouvera davantage de détails dans les réponses à la consultation, qui peuvent être consultées sur le site de la Chancellerie fédérale¹.