Rapport sur les résultats

Consultation 2019/42: Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Message culture) · 36 pages

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2.3 Thèmes et méthode d’évaluation

Le présent rapport synthétise le contenu des prises de positions en six thèmes, qui correspondent aux subdivisions du catalogue de questions envoyé aux participants2:

1. Mise en œuvre du message culture 2016-2020

2. Axes d’action de la politique culturelle de la Confédération

3. Poursuite du développement des mesures

4. Révision de la loi sur le cinéma

5. Autres modifications législatives

6. Ressources financières pour la mise en œuvre du message culture 2021-2024

Le chiffre 7 («Autres thématiques») présente un choix des principaux autres thèmes abordés dans les prises de position.

Les réponses reçues ont été évaluées sur la base des principes suivants:

Les prises de position concernant les thèmes 1 à 5 ont été classées dans l’une des trois catégories d’évaluation suivantes:

a. approbation de principe,

b. réserves importantes,

c. rejet.

Pour le thème 6 (Finances), les réponses ont été réparties dans les catégories suivantes: approbation / davantage de ressources / coupes.

Tous les participants à la consultation ne se sont pas prononcés sur tous les thèmes. Lorsque les participants ne se sont pas explicitement exprimés, leur avis n’a pas été classé et il n’a notamment pas été considéré comme une approbation.

Lorsqu’en même temps qu’ils donnent leur propre avis, les participants renvoient à une ou plusieurs autres prises de position, l’évaluation prend en compte l’avis exprimé et non l’ensemble des points référencés.

Le résumé des résultats (tableaux) tient compte de toutes les prises de position, sans établir aucun ordre de priorité. L’évaluation détaillée des prises de position sur les thèmes susmentionnés présente un choix des réponses reçues.

3. Résumé des résultats

En ce qui concerne les six thèmes principaux, le résultat de la consultation peut être résumé comme suit:

- Le jugement porté sur la mise en œuvre du message culture 2016-2020 est généralement positif.

Ici ou là, des critiques portent sur les coupes financières effectuées pendant l’exercice en cours.

- Le maintien prévu des trois axes d’action de la politique culturelle de la Confédération est largement

approuvé. Les participants soulignent que la continuité et la fiabilité sont particulièrement importantes dans le moment présent. Ils sont aussi presque unanimes à accueillir favorablement le projet de mettre en parallèle l’accent sur la numérisation.

2 Consultable sous: www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2019