Projet 2b

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Article 21 Dépositaire

1. La présente Convention est déposée auprès du Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin qui en est le dépositaire.

2. Le dépositaire

a) transmet des copies certifiées conformes de la présente Convention à tous les Etats

signataires ainsi qu’à tous les autres Etats ayant adhéré à la présente Convention ;

b) informe tous les Etats qui ont signé la présente Convention ou y ont adhéré :

(i) de toute signature nouvelle, de tout dépôt d'instrument et de toute déclaration et réserve s'y rapportant, ainsi que de la date à laquelle cette signature, ce dépôt ou cette déclaration sont intervenus ;

(ii) de la date d'entrée en vigueur de la présente Convention ;

(iii) de toute dénonciation de la présente Convention et de la date à laquelle celle-ci prend effet ;

(iv) de la date d’entrée en vigueur d’une modification conformément à l’article 20 paragraphe 3 ;

(v) de toute déclaration requise par l'une quelconque des dispositions de la présente Convention.

Article 22 Langues

La présente Convention est établie en un seul exemplaire original en langues allemande, anglaise, française et néerlandaise, chaque texte faisant également foi.

En foi de quoi, les soussignés, ayant déposé leurs pleins pouvoirs, ont signé la présente Convention.

Fait à Strasbourg, le 27 septembre 2012.