Projet 1 OESp
Consultation 2019/48: Révision partielle de l'OESp, de l'OPESp, de l'O OFSPO J+S et de l'OSIS · 7 pages
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a. les sports motorisés et les sports aéronautiques;
b. les sports dans lesquels il faut mettre l’adversaire k.o. et dans lesquels cette pratique n’est pas explicitement exclue pour les enfants et les jeunes;
c. les sports qui comportent un risque considérable pour les participants, notamment les sports visés à l’art. 1, al. 2, let. c à e de la loi fédérale du 17 décembre 2010 sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque2.
3 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) détermine les sports J+S.
Art. 9, al. 3 et 4
3 L’OFSPO peut, dans la limite de l’art. 6, al. 3, LESp, limiter l’âge de participation à un sport, à une activité ou à un groupe d’utilisateurs.
4 L’OFSPO détermine les autres exigences spécifiques qui régissent la réalisation des offres J+S selon les sports, les activités et les groupes d’utilisateurs.
Art. 7 et 8, al. 1, let. f, ch. 1
Abrogés
Art. 10 Exigences posées aux organisateurs d’offres J+S
1 Quiconque entend réaliser des cours ou des camps J+S dans un ou plusieurs sports J+S (organisateur) doit:
a. être une personne morale de droit privé ou de droit public, en particulier une fédération sportive, une société sportive, une fédération de jeunesse ou une école;
b. être constitué conformément au droit suisse;
c. avoir son siège en Suisse;
d. être enregistré auprès de l’OFSPO.
2 Les personnes morales constituées en tant que sociétés de capitaux ou coopératives, ainsi que les personnes physiques, doivent exercer leur activité commerciale ou professionnelle principale dans le domaine de la formation sportive ou de l’organisation d’activités sportives.
Art. 10a Enregistrement en tant qu’organisateur
1 L’organe autorisé à signer de l’organisateur dépose auprès de l’OFSPO une demande d’enregistrement comprenant les données suivantes:
a. statuts ou règlement interne;