Projet 1 OESp

c. des propres prestations et des subventions des offices fédéraux ou de tiers;

d. des charges liées à l’assurance qualité.

Art. 65, al. 1, let. f et g

¹ Les étudiants peuvent être poursuivis pour faute disciplinaire s’ils:

f. entachent, en se comportant de manière inappropriée, l’image de l’OFSPO ou si leur comportement est de nature à entacher l’image de l’OFSPO;

g. manquent, après avertissement, de façon répétée de respect et de politesse envers le corps enseignant de la HEFSM ou les collaborateurs de l’OFSPO.

Titre suivant l’art. 65

Chapitre 3 Recherche en sciences du sport et monitorage

Art. 70a Monitorage

¹ L’OFSPO informe périodiquement le public de l’évolution du sport suisse en s’appuyant sur une documentation rendant compte des développements et des structures pertinentes.

² Un observatoire du sport établit la documentation à partir de données empiriques prenant la forme d’indicateurs compréhensibles.

³ Le DDPS désigne une institution appropriée comme observatoire du sport. Il conclut un contrat de prestations avec elle.

Art. 80a Equipement des collaborateurs

¹ L’OFSPO peut remettre à ses collaborateurs des vêtements uniformes servant à leur identification, notamment lors d’activités de formation et d’autres activités impliquant un contact avec des tiers.

² Il peut remettre à ses collaborateurs un équipement de sport personnel dans la mesure où celui-ci est nécessaire à l’accomplissement des tâches professionnelles.

³ Il édicte des directives concernant le traitement, l’entretien et l’utilisation de l’équipement.

II

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er avril 2020 sous réserve de l’al. 2.

² Les art. 10, 10a et 27a entrent en vigueur le 1^er octobre 2021.

… Au nom du Conseil fédéral suisse: