Projet 1 OESp
Consultation 2019/48: Révision partielle de l'OESp, de l'OPESp, de l'O OFSPO J+S et de l'OSIS · 7 pages
Fedlex · Projet · Page 5Fedlex · Projet
Section 4 Soutien de la formation et de la formation continue des enseignants
Art. 54a Aides financières pour la formation et la formation continue
1 La Confédération peut octroyer des aides financières à des institutions publiques et privées à but non lucratif pour concevoir, développer, coordonner, réaliser et évaluer des offres de formation et de formation continue destinées aux enseignants qui enseignent le sport, ainsi que les médias didactiques afférents.
2 Les offres de formation et de formation continue doivent permettre aux enseignants de sport d’acquérir ou de développer leurs compétences professionnelles. Elles peuvent être destinées à un ou plusieurs degrés de formation.
3 Elles doivent:
a. être réalisées à l’échelle suisse ou à l’échelle de toute une région linguistique, ou
b. être transférables géographiquement et réalisables indépendamment de toute structure cantonale.
Art. 54b Procédure
1 L’institution doit adresser la demande d’aides financières à l’OFSPO.
2 L’OFSPO examine si les conditions définies à l’art. 54a sont remplies. Pour les demandes émanant d’institutions privées, il consulte un service cantonal compétent en matière de formation continue des enseignants de sport ou la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique avant de prendre sa décision.
3 Il n’existe aucun droit à des aides financières.
4 Si les aides financières demandées excèdent les ressources disponibles, l’OFSPO dresse, conformément à l’art. 13, al. 2 de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions (LSu)3 un ordre de priorité pour l’appréciation des demandes. Est soutenue en premier lieu la réalisation d’offres servant directement à la formation continue des enseignants de sport.
Art. 54c Montant et calcul des aides financières
1 Les aides financières s’élèvent au maximum à 50 % des coûts imputables.
2 Sont imputables les coûts directement liées à la préparation et à la réalisation de l’offre de formation et de formation continue donnant droit aux aides financières.
3 Les aides financières sont calculées en fonction:
a. de la nature et de l’importance de l’offre de formation et de formation continue;
b. de l’intérêt porté par la Confédération à l’offre de formation et de formation continue;