Projet 1 OESp

b. sports J+S dans lesquels l’organisateur entend réaliser des cours ou des camps J+S;

c. le cas échéant, affiliation à une fédération sportive ou à une fédération de jeunesse nationale;

d. coordonnées bancaires libellées exclusivement au nom de l’organisateur;

e. coordonnées de la personne qui assumera la fonction de coach J+S pour l’organisation.

² L’OFSPO indique dans sa décision:

a. les groupes d’utilisateurs dans lesquels l’organisateur a le droit de proposer des cours et des camps J+S;

b. le canton qui fait office d’instance d’autorisation selon l’art. 22, al. 5,

let. a.

Art. 22, al. 6

Abrogé

Art. 27a Subventions aux fédérations nationales pour leurs prestations dans la

formation des cadres J+S

¹ L’OFSPO peut soutenir, au moyen de subventions, les fédérations sportives et les fédérations de jeunesse nationales qui fournissent des prestations dans la formation des cadres J+S en vue de mettre en œuvre des concepts et des modèles de formation dans leur sport respectif et d’en assurer le développement.

² Sont cofinancés les coûts occasionnés par l’engagement des personnes responsables de la formation.

³ Le DDPS définit les prestations imputables et fixe le cadre des subventions.

⁴ L’OFSPO fixe les subventions dans des conventions de prestations conclues avec les fédérations; il fait dépendre le versement des subventions du degré de réalisation des prestations convenues.

⁵ Il n’existe pas de droit à l’obtention de subventions.

⁶ Aucune subvention n’est versée aux organisations professionnelles des moniteurs de sport ni aux institutions de formation chargées de la formation des cadres J+S.

Art. 28, al. 4

⁴ Il peut prendre en charge les frais de transports publics payés par les participants, les moniteurs et les auxiliaires de la formation des cadres pour se rendre aux cours de formation et de formation continue.