Projet 1 OESp

Titre suivant l’art. 39

Section 2 Autres mesures d’encouragement du sport et de l’activité physique

Art. 40, al. 3 à 5

³ Il peut, en collaboration avec d’autres institutions, favoriser le maintien et la création d’espaces convenant au sport et à l’activité physique dans les zones d’habitation et dans les zones de détente, notamment en:

a. participant à des programmes et des projets ainsi que des mesures d’aménagement du territoire;

b. mettant des employés à disposition pour des tâches spéciales.

⁴ Il peut soutenir les organisateurs de la Journée suisse de sport scolaire grâce à une subvention. La subvention est plafonnée au montant des subventions imputables au canton et à la commune dans lesquels la Journée de sport est organisée, au maximum toutefois à 40% du coût total. Le DDPS définit les subventions imputables.

⁵ L’Office fédéral de la santé publique peut soutenir des mesures d’encouragement de l’activité physique en participant à des programmes et à des projets visant à prévenir les maladies non transmissibles.

Art. 45a Installations sportives de l’OFSPO

¹ Dans la mesure où il n’en a pas besoin pour son propre usage, l’OFSPO met, contre émolument et dans les limites des disponibilités, les installations sportives et infrastructures de ses centres de formation et de cours à la disposition:

a. des fédérations sportives nationales suisses et des membres de leurs cadres pour réaliser des activités servant le but associatif;

b. des organisateurs des offres J+S et des offres de la formation des cadres J+S pour réaliser lesdites offres;

c. des écoles suisses pour dispenser leurs leçons d’éducation physique;

d. des hautes écoles suisses pour réaliser des cours de formation destinés aux futurs enseignants de sport;

e. des organisateurs des offres de la formation des cadres ESA pour réaliser lesdites offres;

f. des clubs de sport et des associations sportives régionales ayant leur siège en Suisse pour réaliser leurs activités associatives.

² Il peut mettre gratuitement ses installations sportives à la disposition d’écoles et de clubs de sport ayant leur siège dans la commune où se trouve l’installation sportive.

³ Il peut ouvrir, gratuitement ou contre paiement, certaines installations sportives et infrastructures au public.

Titre suivant l’art. 54