Rapport explicatif

Suisse, cette appréciation ne peut être que confirmée³¹. L'analyse de l'ADN est devenue indispensable dans la poursuite pénale.

Analyses supplémentaires: détermination du profil d'ADN du chromosome Y et de l'ADN mitochon-

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Grâce à la détermination de l'ADN mitochondrial (ADNmt) et du profil d'ADN du chromosome Y (ADN-Y), il est entre autres possible de déceler des lignées, le premier mettant en évidence l'ascendance maternelle et le second, l'ascendance paternelle³². Ces deux analyses supplémentaires ont leur importance dans l'analyse "classique" de l'ADN visant à identifier le coupable, notamment parce qu'elles permettent d'exclure qu'un profil de trace précis ait un rapport avec l'infraction. Les informations sur les liens de parenté qu'elles fournissent permettent qui plus est de restreindre davantage le cercle des personnes dont l'ADN doit être analysé dans le cadre d'une enquête de grande envergure et d'une recherche élargie en parentèle.

 Le profil d'ADN du chromosome Y

Les hommes possèdent un chromosome X venant de leur mère et un chromosome Y de leur père; les femmes quant à elles reçoivent un chromosome X de leur mère et un autre de leur père. Au cours de l'établissement du profil d'ADN standard, le typage d'une seule région précise des chromosomes sexuels de l'auteur de la trace (région de longueurs de fragments) permet de déterminer le sexe de ce dernier (cf. ci-dessus Aperçu). Ce qui est décisif, c'est que seuls les individus de sexe masculin ont un chromosome Y. Le chromosome Y est transmis 1:1 du père à ses fils³³, ce qui signifie que tous les hommes descendant de la même lignée paternelle (père, fils, frères, etc.), indépendamment du degré de parenté et sur toutes les générations, présentent le même profil d'ADN-Y. La comparaison de ces profils ne conduit donc pas à l'identification d'un individu. L'utilité spécifique de l'analyse de l'ADN-Y réside bien plus dans le fait qu'elle permet de replacer des personnes (de sexe masculin) dans une lignée précise³⁴.

Établir des profils de l'ADN-Y fait partie des prestations standard de tout laboratoire forensique d'ADN. C'est d'ailleurs l'une des conditions d'obtention de l'accréditation (art. 7 en relation avec l'art. 1, al. 2, de l'ordonnance du DFJP sur les laboratoires d'analyse d'ADN). Cette analyse ne met en évidence que des caractéristiques du chromosome Y (masculin), celles-ci étant de la même nature de STR que pour les seize loci standard.

Aujourd'hui déjà, une analyse du chromosome Y est régulièrement effectuée pour compléter et assurer l'interprétation d'un profil de mélange complexe. C'est surtout dans les infractions sexuelles, mais aussi dans les actes de violence sur des femmes et les féminicides, qu'il n'est pas rare que l'ADN de la victime se superpose à celui de l'homme. Il en résulte une trace de mélange où l'ADN de la femme est excédentaire et à partir de laquelle il n'est pas possible d'établir un profil d'ADN standard. L'analyse de l'ADN-Y permet alors d'examiner et de typer la part d'ADN de l'homme dans la trace, indépendamment de celle de la femme. Elle est par ailleurs utilisée pour identifier des cadavres inconnus.