Rapport explicatif
Consultation 2019/61: Modification de la loi sur les profils d'ADN · 54 pages
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Les caractéristiques individuelles dans le phénotypage
La couleur des yeux de l'auteur de la trace a été la première caractéristique individuelle pour l'analyse de laquelle des technologies et des méthodes ont pu être mises au point; c'était en 2011. Aujourd'hui, des procédés d'analyse validés pour une application forensique permettent de prédire d'autres caractéristiques physiques.
Couleur des yeux
S'agissant de la détermination de la couleur des yeux, il existe actuellement un procédé (IrisPlex) qui permet de phénotyper six SNP informatifs en même temps. Les couleurs bleue et brun foncé, grâce à ses six SNP, peuvent être déterminées avec une précision d'environ 90 à 95 %. Les couleurs intermédiaires (verts ou gris mélangés par ex.) sont plus difficiles à prédire.
Couleur des cheveux
Le typage de 24 SNP précis au total au moyen d'un procédé développé (HIrisPlex) permet de détecter simultanément la couleur des yeux et des cheveux à partir d'une trace biologique. Les couleurs de cheveux roux, blond, châtain et noir peuvent être prédites avec une grande fiabilité (blond: environ 69 %, châtain: 78 %, roux: 80 %, noir: 87 %). Il faut tenir compte du fait qu'une partie de la population aux cheveux blonds connaît pendant l'adolescence un changement de couleur vers le blond foncé / châtain.
Couleur de la peau
Les couleurs de peau blanche et noire très prononcées peuvent être décelées avec une très grande vraisemblance. Les tests aujourd'hui disponibles permettent également de classifier les différentes couleurs intermédiaires entre le foncé et le clair. Dans le détail, la probabilité de prédiction du blanc est actuellement de 98 %, du noir de 95 % et des couleurs métisses de 84 %. Le système d'analyse précité HIrisPlex a entretemps été développé: grâce à HIrisPlex-S, il est possible aujourd'hui d'analyser simultanément la couleur des yeux, des cheveux et de la peau au moyen du typage de 41 SNP.
Origine biogéographique
Des caractéristiques spécifiques de l'ADN permettent de prédire si une personne vient d'Europe, d'Afrique, d'Asie de l'Est, d'Asie du Sud ou d'Asie du Sud-ouest ou si elle appartient à une population indigène d'Océanie ou d'Amérique. Cette information est particulièrement utile pour la poursuite pénale: par exemple, on trouve des personnes aux cheveux noirs et aux yeux bruns sur tous les continents; seule la détermination de l'origine permet alors d'obtenir une délimitation géographique plus précise. De même, un résultat d'analyse "peau brune" peut avoir deux causes très distinctes: les parents de la personne concernée sont originaires de différents continents (par ex. Afrique – noir, Europe – blanc) ou celle-ci vient d'une région où la population a majoritairement la peau brune (l'Inde par ex.). L'analyse de l'origine biogéographique est l'unique moyen de savoir laquelle des deux possibilités est vraie. Aux Pays-Bas, qui sont pionniers en matière de phénotypage, l'origine biogéographique (en plus du sexe) a été la première caractéristique morphologique apparente dont la mise en évidence a été inscrite dans la loi aux fins de la poursuite pénale (cf. ci-après Comparaison avec le droit étranger).
Âge
Tout au long de la vie, les activités des gènes peuvent changer, du fait, selon le marqueur, d'une modification chimique croissante ou décroissante (méthylation) de certaines séquences de l'ADN.