Rapport explicatif

 L'analyse de l'ADN mitochondrial

L'ADNmt se trouve hors du noyau cellulaire dans les mitochondries, lesquelles assurent l'apport en énergie d'une cellule. Son analyse est très complexe.

Au contraire du profil de l'ADN-Y, l'analyse de l'ADNmt n'est pas traitée dans l'actuelle ordonnance du DFJP sur les laboratoires d'analyse d'ADN; elle ne fait donc pas non plus partie de la liste des prestations que doit fournir un laboratoire pour être accrédité (concernant cette liste: art. 2 à 8 en relation avec l'art. 1, al. 2, de l'ordonnance du DFJP sur les laboratoires d'analyse d'ADN). En voici la raison: lors de la création de l'ordonnance en 2005, cette analyse n'était encore guère effectuée en Suisse. Même aujourd'hui, parmi les laboratoires reconnus, seuls celui de Lausanne et celui de Zurich la proposent. Cette procédure d'analyse sera intégrée dans l'ordonnance lorsque cette dernière sera adaptée dans le sillage de la création du droit d'exécution concernant la présente modification de la loi sur les profils d'ADN.

En forensique, concrètement, l'analyse de l'ADNmt n'est effectuée que dans des cas exceptionnels lors de l'examen de traces relevées sur les lieux d'une infraction. Elle est pourtant d'une utilité toute spécifique. L'ADNmt étant présent en grande quantité dans chaque cellule, il peut être typé souvent même si l'ADN nucléaire n'est disponible qu'insuffisamment ou est grandement dégradé. Par exemple, si un cheveu prélevé sur une victime n'a plus de racine, il reste possible malgré tout d'analyser l'ADN contenu dans les mitochondries en dehors du noyau. L'ADNmt permet par ailleurs de mettre en évidence des configurations de parenté, puisqu'il est hérité via la lignée maternelle en tant que molécule intégrale, donc de la mère à ses enfants (fils et filles, héritage maternel). C'est pourquoi cette analyse se prête particulièrement à la recherche de frères et sœurs, dans la mesure où ces derniers, hommes et femmes, ont hérité de leur mère le même ADNmt. Une femme possède donc le même ADNmt que ses enfants, que les enfants de ses filles, et ainsi de suite de génération en génération, jusqu'à l'éventuelle survenance d'une mutation. L'ADNmt permet ainsi de recourir également à des parents éloignés dans la lignée maternelle pour identifier un individu inconnu de sexe féminin³⁵. Les calculs de probabilité fondés sur une séquence précise d'ADNmt ont valeur de preuve. Cette caractéristique de l'ADNmt est particulièrement pertinente dans les recherches élargies en parentèle si le profil de trace provient d'une femme (cf. plus en détail ciaprès ch. 2.1.3).

Le résultat de l'analyse de l'ADNmt est la détermination de l'"haplotype" (mot-valise formé à partir de l'anglais haploid genotype, ou génotype haploïde). L'haplotype d'une personne donnée découle de la mention des positions pour lesquelles l'échantillon possède un nucléotide différent de celui détecté dans la séquence de référence de Cambridge révisée (rCRS).

L'haplotype mis en évidence est utilisé pour des comparaisons 1:1. Au contraire du profil de l'ADN-Y, il n'a pas la forme d'un simple code numérique, mais celle d'un rapport établi par le laboratoire d'analyse. Pour cette raison formelle, il ne peut servir à la comparaison dans un système d'information. Cette analyse spéciale de l'ADN n'étant guère effectuée dans la pratique, il n'y aurait de toute façon pas de données pertinentes suffisantes pour effectuer des comparaisons régulières. Il est donc renoncé à saisir le résultat de l'ADNmt dans le système d'information visé à l'art. 10 de la loi sur les profils d'ADN.