Rapport explicatif

La séquence d'ADN (suite de paires de bases) reste toutefois inchangée. La modification du profil de méthylation permet d'estimer l'âge d'une personne. L'analyse de la méthylation est aujourd'hui la méthode la plus prometteuse à cette fin. Grâce à elle, il est possible de définir l'âge de l'auteur de la trace à quatre ou cinq ans près (plus ou moins) pour la tranche 20-60 ans environ. Chez les personnes plus jeunes ou plus âgées, les écarts peuvent être plus grands, en raison par exemple de la croissance ou d'une maladie.

Le phénotypage comme instrument de la poursuite pénale

Si une trace a pu être mise en sûreté sur le lieu de l'infraction, sur la victime, etc., trace dont on peut supposer qu'elle a été laissée par le coupable, la première étape consiste toujours, sur la base de l'art. 255 CPP, à établir un profil de trace d'ADN, qui est ensuite comparé dans le système d'information visé à l'art. 10 de la loi sur les profils d'ADN. De toutes les applications de l'analyse de l'ADN, seule la recherche régulière dans le système d'information au moyen du profil d'ADN standard donne un résultat clair (concordance/non-concordance) en très peu de temps. Dans le meilleur des cas, le profil de trace concorde avec le profil d'une personne déjà nommée dans le système d'information, de sorte que la trace en est ainsi élucidée et son auteur identifié. En revanche, si la recherche n'aboutit à aucune concordance, le criminel inconnu doit être recherché sur la base d'un signalement existant et/ou d'autres indices pertinents⁴¹. C'est en général la tâche de la police dans le cadre d'investigations (pour identifier les suspects), en vertu de l'art. 306, al. 2, let. b, CPP⁴². Ce sont ces mesures de recherches qui seront dorénavant soutenues par le phénotypage.

Le phénotypage est ainsi utilisé en soutien direct aux enquêtes. Il permet de cibler le cercle potentiel des coupables, raison pour laquelle il est aussi appelé "accélérateur d'enquête"⁴³. En règle générale, les informations obtenues à partir d'un phénotypage ne sont pas la seule et unique base des recherches; elles sont associées à d'autres pistes pertinentes, comme des déclarations de témoins oculaires ou des images de vidéosurveillance, pour dessiner un tableau d'ensemble. Le phénotypage est subsidiaire: il n'est employé que si les éléments obtenus à partir des sources "classiques" utilisées dans les recherches (déclarations de témoins, images de vidéosurveillance, etc.) ne suffisent pas à cibler les enquêtes, se contredisent voire font défaut. C'est dans ces cas-là qu'il peut déployer son plein potentiel. Au contraire des témoignages oculaires, qui peuvent être grevés d'incertitudes en raison de leur subjectivité, le phénotypage se fonde sur des procédés scientifiques et donc vérifiables. Comme indiqué toutefois, les valeurs de probabilité de ces derniers divergent selon la caractéristique analysée. Il faut en outre tenir compte du fait que la personne concernée peut avoir modifié elle-même certaines de ses caractéristiques apparentes (par ex. la couleur de ses cheveux) pour rester incognito.

Le viol et le meurtre de Marianne Vaatstra en 1999, alors qu'elle avait 16 ans, aux Pays-Bas témoigne de l'utilité concrète du phénotypage: le premier soupçon s'était porté sur les résidants d'un centre de requérants d'asile situé à proximité. Une première enquête ADN de grande ampleur dans le périmètre du lieu de l'infraction n'avait rien donné. Dans ce contexte, les autorités de poursuite pénale avaient décidé, d'ailleurs pour la toute première fois, de phénotyper les traces de sang et de sperme mises en sûreté. Avec