Rapport explicatif

Par exemple, une personne précise pourra être mise hors de cause du fait de son âge (nourrissons, vieillards, etc.), une autre du fait de son lieu de séjour (distance entre lieu de domicile ou de travail et celui de l'infraction, par ex. mise hors de cause d'un parent dont il est prouvé qu'il se trouvait outre-mer au moment de l'infraction, etc.). Tous les autres éléments disponibles sur l'auteur de l'infraction, par exemple concernant le modus operandi, sont pris en considération¹⁰⁰.

Ces enquêtes peuvent conduire à un soupçon initial contre une personne en particulier. Si, à partir de là, des clarifications plus approfondies mènent à des soupçons suffisants laissant présumer une infraction (art. 197, al. 1, let. b, CPP), le ministère public ordonne – dernière étape (6) – que le profil d'ADN de cette personne soit établi (art. 255, al. 1, let. a, CPP). Le profil est alors comparé avec le profil de trace, et s'il y a concordance, la personne est identifiée comme étant l'auteur de la trace. Inversement, il est exclu qu'elle le soit si les profils ne concordent pas en tout point.

Exemple concret d'une recherche élargie en parentèle fructueuse: le cas d'Élodie Kulik, 24 ans, qui avait été violée puis tuée en 2002 dans le nord de la France. Le meurtre avait été commis de nuit dans une zone de campagne reculée, il n'y avait aucun témoin. Une enquête de grande envergure avait d'abord été menée dans le périmètre du lieu de l'infraction, sur la base du profil d'ADN établi à partir de la trace de sperme mise en sûreté. Cette comparaison comme l'analyse de plusieurs milliers d'autres profils d'ADN dans le système d'information français ad hoc (qui, comme en Suisse, utilise le logiciel CODIS) et – par l'intermédiaire d'Interpol – à l'échelle européenne n'avaient rien donné. Aussi la Gendarmerie nationale avaitelle décidé, pour la toute première fois, de recourir à la recherche élargie. S'appuyant notamment sur les expériences faites aux États-Unis, où peu de temps auparavant, un tueur en série avait été confondu grâce à la familial search, une recherche low stringency avait été effectuée dans le système d'information. Les autorités de poursuite pénale françaises étaient ainsi tombées sur un individu X de sexe masculin, dont la famille vivait non loin du lieu de l'infraction. Grâce à des méthodes d'enquête classiques, notamment des informations provenant de registres officiels, l'arbre généalogique de X avait été dressé. Il en était ressorti que X avait un père et deux fils. Le premier avait été mis hors de cause au vu de son âge avancé, tandis que l'un des fils avait été écarté du fait de son jeune âge au moment de l'infraction. L'aîné des fils était décédé peu après la commission de l'acte (ce qui explique pourquoi l'enquête de grande envergure n'avait rien donné). Son corps avait été exhumé; le profil d'ADN concordait avec le profil de trace. C'est ainsi que neuf ans après l'infraction, le coupable avait pu être identifié¹⁰¹.

Les bases génético-moléculaires

En ligne directe, le patrimoine génétique d'un enfant provient pour moitié de sa mère et pour moitié de son père. C'est-à-dire que les profils d'ADN d'un enfant et d'un des deux parents présentent au moins un allèle commun par locus. Une règle qui peut être indiquée dans le système d'information comme critère de recherche. Les profils d'ADN de frères et sœurs nés des mêmes parents et ayant donc hérité du même patrimoine génétique restreint présentent quant à eux généralement une similitude supérieure à la similitude moyenne des profils de l'ensemble de la population. Étant donné toutefois que la transmission des caractéristiques d'ADN des parents à leurs enfants est purement fortuite, le comportement des profils d'ADN de frères et sœurs entre eux n'obéit pas à des règles définies. C'est pourquoi leurs profils peuvent présenter par locus deux allèles communs, ou un seul, ou même aucun. Lors de la recherche de possibles