Projet

g. promouvoir la recherche.

Art. 3 Principe

Les aides financières pour des mesures de prévention du tabagisme sont octroyées sous forme de:

a. contributions aux frais pour des mesures de prévention individuelles;

b. contributions forfaitaires pour des programmes cantonaux de prévention du tabagisme.

Art. 4 Service

¹Le fonds est géré par un service rattaché à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

²Ce service assume notamment les tâches suivantes:

a. planifier et lancer des mesures de prévention;

b. réaliser lui-même des mesures de prévention;

c. décider de l’octroi des aides financières;

d. informer le public sur ses activités.

³Il remplit son mandat en collaboration avec l’Office fédéral du sport (OFSPO).

⁴Il peut impliquer d’autres organisations spécialisées, notamment la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles, dans l’orientation stratégique du fonds et dans des questions relatives à la prévention du tabagisme.

Section 2 Contributions aux frais pour des mesures de prévention individuelles

Art. 5 Conditions

¹Des contributions aux frais sont versées à des organisations actives dans la prévention du tabagisme et à d’autres sujets de droit pour des mesures de prévention qui:

a. correspondent au but du fonds;

b. sont économiques et durables;

c. apportent une contribution aux stratégies en matière de prévention nationales du tabagisme;

d. sont susceptibles d’être très efficaces;

e. répondent aux normes de qualité reconnues en matière de travail de prévention, et

f. font l’objet d’un controlling et d’une évaluation.