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Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du …¹

arrête:

I

La loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation² est modifiée comme suit:

Art. 4, let. a, ch. 2

Les organes de recherche au sens de la présente loi sont:

a. les institutions ci-après chargées d’encourager la recherche:

2. l’association Académies suisses des sciences, comprenant:

– l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT)

– l’Académie suisse des sciences humaines et sociales (ASSH)

– l’Académie des sciences médicales (ASSM)

– l’Académie des sciences techniques (ASST)

– la fondation Science et Cité

– la fondation pour l’évaluation des choix technologiques

(TA-SWISS);

Art. 10, al. 6, deuxième (ne concerne que le texte allemand) et troisième phrases

⁶ … À titre exceptionnel et pour une période déterminée, le Conseil fédéral peut prévoir des dérogations à ce taux lorsque cette mesure se justifie au regard des charges préalables découlant des montants alloués au titre de subsides de recherche.

¹FF…

2 RS 420.1