Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’Etat à la formation,

à la recherche et à l’innovation SEFRI

Berne, septembre 2019

Modification de la loi fédérale sur

l’encouragement de la recherche et de

l’innovation

Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation