Projet

a. le projet présente de faibles risques de réalisation et dans le même temps un potentiel de succès économique supérieur à la moyenne pour le partenaire chargé de la mise en œuvre; ou

b. la capacité économique du partenaire chargé de la mise en valeur ou les caractéristiques du projet justifient un apport plus élevé.

³ Innosuisse peut encourager des projets d’innovation qui sont menés par des partenaires de recherche sans partenaire chargé de la mise en valeur lorsqu’ils présentent un important potentiel d’innovation, qui n’a toutefois pas encore été suffisamment déterminé.

^3bis Elle peut encourager des projets d’innovation de jeunes entreprises fondées sur la science lorsque les travaux sur le projet sont nécessaires pour préparer leur première entrée sur le marché. La contribution d’Innosuisse sert à couvrir partiellement ou entièrement aussi bien les coûts directs du projet à la charge de la jeune entreprise elle-même que les coûts des prestations fournies par des tiers. Innosuisse fixe les critères déterminant le montant des prestations propres des jeunes entreprises dans son ordonnance sur les contributions (art. 7, al. 1, let. e, de la loi du 17 juin 2016 sur Innosuisse⁴). Ce faisant, elle tient compte notamment des critères visés aux al. 2^ter et 2quater.

⁵ Elle encourage notamment des projets au sens des al. 1, 3 et 3^bis qui apportent une contribution à l’utilisation durable des ressources.

Art. 20 Encouragement de l’entrepreneuriat fondé sur la science

¹ Innosuisse peut soutenir le développement et le renforcement de l’entrepreneuriat fondé sur la science par des mesures de formation et de sensibilisation et des offres d’information et de conseil destinées aux personnes qui entendent créer une entreprise ou viennent d’en créer une, qui reprennent une entreprise ou souhaitent réorienter leur entreprise.

² Elle peut encourager la création et le développement d’entreprises fondées sur la science par:

a. l’accompagnement, le conseil et le coaching de jeunes entreprises et de leurs créateurs;

b. des mesures destinées à soutenir l’accès à des marchés internationaux par la participation à des programmes d’internationalisation ou à des salons internationaux;

c. des contributions à des organisations, des institutions ou des personnes qui soutiennent la création et le développement de jeunes entreprises, dans le but de coordonner à l’échelle nationale les activités d’encouragement de ces organisations, institutions ou personnes et de renforcer l’attractivité internationale de la Suisse pour les jeunes entreprises;

d. des offres d’information et de conseil.

4 RS 420.2