Projet

Art. 11, Titre, al. 1 (ne concerne que le texte allemand), 3 et 7

Art. 11 Académies suisses des sciences

¹Ne concerne que le texte allemand.

³ Les institutions membres coordonnent leurs activités d’encouragement dans le cadre de l’association et assurent notamment la coopération avec les établissements de recherche du domaine des hautes écoles.

⁷ Le SEFRI conclut périodiquement une convention de prestations avec l’association sur la base des arrêtés financiers votés par l’Assemblée fédérale. Il peut y charger l’association et les différentes institutions membres de la réalisation d’évaluations, de la conduite de projets scientifiques, de l’exploitation de structures au sens de l’al. 6 et d’autres tâches spéciales dans le cadre de leurs tâches et de leurs compétences selon les al. 2 à 6.

Art. 16, al. 1 (ne concerne que le texte allemand), 2 et 6

¹Ne concerne que le texte allemand.

² La recherche de l’administration peut comprendre les mesures suivantes:

a. l’octroi de mandats de recherche (recherche contractuelle);

b. l’exploitation d’établissements fédéraux de recherche;

c. la réalisation de ses propres programmes de recherche, notamment en collaboration avec des établissements de recherche du domaine des hautes écoles, des institutions chargées d’encourager la recherche, Innosuisse et d’autres organismes d’encouragement;

d. l’allocation de contributions à des établissements de recherche du domaine des hautes écoles pour la réalisation de programmes de recherche.

⁶ Dans le cadre des mesures visées à l’al. 2, let. c et d, les unités administratives compétentes allouent des contributions pour compenser les coûts de recherche indirects (overhead) encourus. Le Conseil fédéral règle les principes de calcul.

Art. 18, al. 2, let. a, b^bis et d

² Elle peut également soutenir:

a. les mesures visant à développer et renforcer l’entrepreneuriat fondé sur la science;

b^bis. les mesures visant à encourager les personnes hautement qualifiées dans le domaine de l’innovation;

d. l’information sur les possibilités d’encouragement aux niveaux national et international.