Projet O2

22.5.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 135/127

b) le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis. Le CIR contient les données visées au paragraphe 1, point b), et les données suivantes du paragraphe 1, point a): le nom (nom de famille), les prénoms, la date de naissance, le lieu de naissance (ville et pays), la ou les nationalités, le genre, les noms précédents, le cas échéant, lorsqu'ils sont disponibles, les pseudonymes ou noms d'emprunt, lorsqu'ils sont disponibles, le type et numéro des documents de voyage de la personne, ainsi que le nom de l'autorité de délivrance de ces documents. Le CIR peut également contenir les données visées au paragraphe 3. Le reste des données de l'ECRIS-TCN sont stockées dans le système central.».

6) L'article 8 est modifié comme suit:

a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Chaque fichier de données est conservé dans le système central et dans le CIR tant que les données relatives aux condamnations de la personne concernée sont conservées dans le casier judiciaire.»;

b) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. À l'expiration de la durée de conservation visée au paragraphe 1, l'autorité centrale de l'État membre de condamnation procède à l'effacement du fichier de données, y compris les données concernant les empreintes digitales ou les images faciales, du système central et du CIR. L'effacement se fait automatiquement, si possible, et en tout état de cause au plus tard un mois après l'expiration de la durée de conservation.».

7) L'article 9 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, le terme «dans l'ECRIS-TCN» est remplacé par les termes «dans le système central et dans le CIR»;

b) aux paragraphes 2, 3 et 4, les termes «dans le système central» et «du système central» sont remplacés, respecti vement, par les termes «dans le système central et dans le CIR» et «du système central et du CIR».

8) À l'article 10, paragraphe 1, le point j) est supprimé.

9) À l'article 12, paragraphe 2, les termes «dans le système central» sont remplacés par les termes «dans le système central et dans le CIR».

10) À l'article 13, paragraphe 2, les termes «du système central» sont remplacés par les termes «du système central,

du CIR».

11) À l'article 23, paragraphe 2, les termes «dans le système central» sont remplacés par les termes «dans le système

central et dans le CIR».

12) L'article 24 est modifié comme suit:

a) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Les données introduites dans le système central et dans le CIR ne font l'objet d'un traitement qu'aux fins de l'identification des États membres détenant des informations sur les casiers judiciaires de ressortissants de pays tiers. Les données introduites dans le CIR sont également traitées conformément au règlement (UE) 2019/818 dans le but de faciliter l'identification correcte des personnes enregistrées dans l'ECRIS-TCN et d'aider à cette identification conformément au présent règlement.»;

b) Le paragraphe suivant est ajouté:

«3. Sans préjudice du paragraphe 2, l'accès en consultation aux données stockées dans le CIR est également réservé au personnel dûment autorisé des autorités nationales de chaque État membre et au personnel dûment autorisé des agences de l'Union qui sont compétents pour les finalités prévues aux articles 20 et 21 du règlement (UE) 2019/818. Cet accès est limité en fonction de la mesure dans laquelle les données sont nécessaires à l'exécution de leurs tâches pour ces finalités, et est proportionné aux objectifs poursuivis.».

13) À l'article 30, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. Aux fins du paragraphe 1 du présent article, l'eu-LISA stocke les données visées audit paragraphe dans le répertoire central des rapports et statistiques visé à l'article 39 du règlement (UE) 2019/818.».

14) À l'article 33, paragraphe 1, les termes «du système central» sont remplacés par les termes «du système central, du

CIR et».