Rapport explicatif

biométriques correspondantes sont stockées dans le CIR ou le SIS. Ils sont ensuite effacés de manière automatisée.

Tenue de registres (art. 16)

L'eu-LISA et les États Schengen sont tenus de tenir des registres de toutes les opérations de traitement de données. Les dispositions relatives à l'utilisation des registres et des mesures de sécurité à prendre présentées au ch. 3.1.1 concernant l'art. 10 s'appliquent par analogie.

3.1.3 Conservation des données dans le service partagé d'établissement de correspondances biométriques (chapitre IV)

Un dossier individuel est créé dans le CIR pour chaque personne enregistrée dans l'EES, le VIS, ETIAS, Eurodac ou l'ECRIS-TCN. L'objectif est de faciliter l'identification des personnes qui sont enregistrées dans l'un de ces systèmes d'information. Le CIR permet notamment de simplifier et d'améliorer l'accès des autorités de poursuite pénale aux systèmes d'information de l'UE non consacrées à la poursuite pénale à des fins de prévention ou de détection d'infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves ou d'enquêtes en la matière (art. 17 avec renvoi à l'art. 22). Les données du SIS ne font pas partie du CIR, en raison de son architecture technique complexe.

Données du répertoire commun de données d'identité (art. 18)

Le CIR enregistre les données d'identité ainsi que, si elles sont disponibles, les données relatives aux documents de voyage et les données biométriques issues de l'EES, du VIS, d'ETIAS, de l'ECRIS-TCN et, à une date ultérieure, d'Eurodac. Le CIR stocke les données selon une séparation logique en fonction du système d'information d'où elles proviennent. Pour chaque ensemble de données enregistré, le CIR comporte une référence aux systèmes d'information de l'UE auxquels appartiennent les données. Les droits d'accès des autorités au CIR dépendent du droit national, des instruments juridiques qui régissent les systèmes d'information de l'UE et des droits d'accès prévus aux règlements sur l'interopérabilité pour les fins visées aux art. 20, 21 et 22.

Ajout, modification et suppression de données dans le répertoire commun de données d'identité (art. 19)

Lorsque des données sont ajoutées, modifiées ou supprimées dans l'EES, le VIS, ETIAS, l'ECRIS-TCN et, à une date ultérieure, d'Eurodac, les données enregistrées dans le CIR sont adaptées automatiquement. Lorsqu'un lien blanc ou rouge est créé dans le MID concernant des données du CIR (pour plus de détails à ce sujet, cf. ch. 3.1.4), au lieu de créer un nouveau dossier individuel, le CIR ajoute les nouvelles données au dossier individuel des données liées.