Rapport explicatif

Conjointement avec les États Schengen, l'eu-LISA doit encore définir dans un acte d'exécution les champs de recherche à utiliser, les données spécifiques pouvant être consultées et les catégories de données pouvant s'afficher dans les résultats. Ces points seront fixés par voie de règlement.

Al. 5

Il est prévu, sur le plan technique, qu'une "plate-forme nationale de recherche" soit créée pour le raccordement à l'ESP, à laquelle les systèmes d'information de police des cantons seront également reliés, pour autant que les deux règlements européens l'autorisent. Pour l'heure toutefois, on en sait encore trop peu au niveau technique pour qu'une base légale formelle détaillée puisse déjà être prévue. Cette base sera complétée ultérieurement.

Art. 18c Contenu du détecteur d'identités multiples (MID)

Le MID lui aussi concerne le SIS et doit être réglementé dans la LEI (art. 110f) comme dans la LSIP (art. 18c).

Al. 1

L'al. 1 régit la finalité du MID et son contenu. Le MID sert à vérifier les identités et à lutter contre la fraude à l'identité.

Al. 2

Dans certaines circonstances, une recherche est automatiquement lancée afin de détecter les identités multiples dans le SIS et dans le CIR. C'est le cas par exemple lorsque des données sont saisies ou mises à jour dans le SIS, l'EES, ETIAS, le VIS et, dans l'avenir, Eurodac.

Al. 3

Le présent alinéa explique comment se déroule la vérification automatique des identités multiples. Afin de savoir si des données concernant une personne figurent déjà dans le SIS ou dans le CIR, les données saisies ou mises à jour sont comparées avec les modèles biométriques déjà enregistrés dans le sBMS. De même, les données d'identité et les données relatives aux documents de voyage sont comparées, via l'ESP, aux données alphanumériques existantes.

Si une ou plusieurs concordances en ressortent, le SIS et le CIR établissent un lien entre les données utilisées pour la recherche et les données ayant conduit à la concordance.

Al. 4

S'il existe un lien, un dossier de confirmation d'identité (cf. art. 34 des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818) est créé. Il contient les informations suivantes: le