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Consultation 2019/78: Révision des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications (LTC) · 5 pages
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Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)
Modification du … [Projet du 06.12.2019]
Le Conseil fédéral suisse,
arrête:
I
L’ordonnance du 25 novembre 2015 sur les installations de télécommunication1 est modifiée comme suit:
Préambule
vu les art. 21a, al. 2, 22, al. 5, 31, al. 1, 32, 32a, 33, al. 2, 34, al. 1ter, 59, al. 3, 62 et 64, al. 2, de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)2,
en exécution de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)3,
Art. 8, al. 2
2En cas de modification d’une norme technique désignée, l’OFCOM publie dans la Feuille fédérale la date à partir de laquelle la présomption de conformité cesse pour les installations de radiocommunication conformes à la version précédente.
Art. 14, al. 3
3La documentation technique inclut une analyse et une évaluation adéquates du ou des risques.
Art. 21, al. 1, let. a et b
1Ne concerne que le texte allemand
1 RS 784.101.2
2 RS 784.10
3 RS 946.51
2019–......