Rapport sur les résultats
Consultation 2019/78: Révision des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications (LTC) · 29 pages
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Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Berne, octobre 2020
Révision des ordonnances d’exécution de la loi sur les télécommunications (LTC)
Synthèse des résultats
de la procédure de consultation