Projet

³Seuls les laboratoires agréés conformément à l’art. 312 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)³ peuvent être chargés des analyses de diagnostic d’épizooties.

Art. 11 Formation et formation continue

¹Les services de santé animale organisent des cours de formation et de formation continue pour leurs membres qui bénéficient des prestations de base ainsi que pour les écoles agricoles et les services de conseil en agriculture.

²Ils participent gratuitement aux cours de formation et de formation continue destinés aux collaborateurs du service vétérinaire public.

³Dans la mesure du possible, ils fournissent leurs prestations de formation et de formation continue à d’autres personnes ou organisations.

Art. 12 Surveillance de la santé animale

¹Les services de santé animale surveillent la santé animale et évaluent les données sanitaires dans leur domaine.

²Ils publient régulièrement les résultats de leur évaluation.

Art. 13 Informations techniques

¹Les services de santé animale publient des informations techniques.

²Ils fournissent régulièrement des informations sur :

a. les mesures visant à promouvoir la santé animale ;

b. l’utilisation correcte de médicaments vétérinaires et autres substances auxiliaires ;

c. les modifications de la législation concernant la santé animale.

Art. 14 Réalisation des prestations

Les services de santé animale proposent et réalisent leurs prestations, en particulier la mise en œuvre de programmes et les services de conseil, dans toute la Suisse et sur les mêmes bases scientifiques.

Art. 15 Collaboration

¹Les services de santé animale collaborent plus particulièrement avec l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), les vétérinaires cantonaux, les vétérinaires praticiens, les organisations de détenteurs d’animaux et d’éleveurs, les facultés de médecine vétérinaire, les Écoles polytechniques fédérales ainsi que les services de conseil et de recherche agricoles.

3 RS 916.401