Rapport sur les résultats

Apisuisse, la CTEBS, Bio Suisse, BVA, BVAR, FiBL, le SSV, l’USP, l’USPF, SGBV, les PSL, SUISAG, Suisseporcs, le SSMB, Swiss Beef et swissherdbook demandent que soient pris en compte les frais de l’année précédente ainsi que les frais des projets prévus pour l’année suivante en concertation avec l’OSAV.

Les bovins ayant une grande importance économique dans la production de lait et de viande, le SSB demande une contribution fédérale plus élevée que jusqu’à présent. Il faut également tenir compte du fait que le SSV doit continuer d’être cofinancé en tant que section du SSB après l’expiration du projet de gestion des ressources de l’OFAG. AG, UR et ZG exigent également qu’après la fin de la phase de projet, les frais du SSV soient ajoutés aux frais imputables du SSB.

GE demande une définition des frais imputables et FR souhaite que la Confédération augmente sa participation aux frais.

Art. 20 Frais imputables

Le SSPR demande si les frais pour les analyses prévues par le règlement sont couverts par cette disposition. Le SSV demande que les frais pour les organisations responsables d’un service de santé animale puisent être comptés comme des frais imputables. Le SSB ne sait pas exactement quels sont les frais mentionnés pour la formation et la formation continue, les débours et les frais pour l’équipement. Il demande des éclaircissements. En plus de l’aide financière, la Confédération devrait aussi prendre en charge les frais d’infrastructure pour le déplacement d’un service de santé animale.

Art. 21 Versement de l’aide financière

Le SSB et UniBE estiment qu’il est difficile de mesurer le degré de réalisation des objectifs et demandent une suppression. Apisuisse propose de prendre en compte le degré de réalisation des objectifs de l’année précédente.

Bio Suisse, FiBL, HVS et Kometian proposent, sur demande, le versement d’acomptes en cas de manque de liquidités.

Art. 22 Réduction de l’aide financière

Apisuisse, la CTEBS, Bio Suisse, BVA, BVAR, FiBL, le SSV, Proviande, le SSB, l’USP, l’USPF, SUISAG, Suisseporcs, le SSMB, Swiss Beef et swissherdbook demandent la suppression de cette disposition, car les mesures d’économie des cantons ne doivent pas mettre en péril la promotion des services de santé animale. La majorité de ces organisations sont en faveur d’un financement entièrement pris en charge par la Confédération (voir art. 17). Si l’art. 17 n’est pas supprimé, lorsqu’un canton ne verse pas sa part ou moins que sa part, il faut répartir ce montant impayé entre les autres cantons. Une réduction de l’aide financière de la Confédération mettrait en péril l’existence des services de santé animale.

Art. 23 Conventions de prestations

BioSuisse, FiBL, le SSV, Proviande, le SSB et UniBE demandent que les conventions de prestations soient en principe conclues pour quatre ans, car cela améliore la sécurité de la planification. De plus, des objectifs de quantités devraient être définis, en plus des objectifs de qualité (Micarna partage cette opinion).

La majorité des cantons (AG, AI, AR, BE, GE, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TI, TG, UR, VS, ZG, ZH) et l’ASVC demandent que les cantons puissent participer à l’élaboration de la convention de prestations étant donné qu’ils participent au financement des services de santé animale.