Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Nécessité d'agir et objectifs

L'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'espace Schengen a été créée par le règlement (CE) 2007/20041 du Conseil. Depuis son entrée en fonction le 1^er mai 2005, elle aide les États Schengen à protéger les frontières extérieures au moyen d'opérations conjointes et d'interventions rapides aux frontières, d'analyses des risques et d'échanges d'informations, ainsi qu'en établissant des relations avec les pays tiers. Son assistance s'étend également au domaine du retour. L'agence a ensuite été rebaptisée Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et communément appelée Frontex. Sa mission principale consiste à élaborer une stratégie s'inscrivant dans le cadre du cycle stratégique d'orientation politique pluriannuel pour la mise en œuvre de la gestion européenne intégrée des frontières. Il s'agit ainsi d'améliorer le contrôle aux frontières extérieures et de réaliser des analyses des risques ainsi que des évaluations de la vulnérabilité, afin d'assister les États Schengen sur les plans à la fois technique et opérationnel. Cette assistance est assurée notamment sous la forme d'opérations conjointes et d'interventions rapides aux frontières. Une autre tâche essentielle de l'Agence est d'organiser, coordonner et exécuter des opérations de retour et des interventions en matière de retour.

Suite à la crise migratoire de 2015, l'Union européenne a pris un ensemble important de mesures, dont la création d'un corps européen de garde-frontières et de gardecôtes, qui se compose, d'une part, de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Agence, qui a conservé son nom abrégé de Frontex) et, d'autre part, des autorités nationales compétentes en matière de gestion des frontières. Ces mesures sont arrêtées dans le règlement (UE) 2016/1624, qui a été adopté le 14 septembre 20162.

Étant donné que sous le droit en vigueur, le détachement de personnel et la mise à disposition de matériel et d'équipement par les États Schengen ont généralement lieu sur une base volontaire, on a connu ces dernières années des périodes où les ressources mises à dispositions étaient insuffisantes, au détriment de l'efficacité des opérations conjointes.