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Consultation 2020/11: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · 6 pages
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[Ordonnance sur l’assurance-maladie] RO
Art. 135
Abrogé
II
L’annexe 2 de l’ordonnance du 25 novembre 19982 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration est modifiée comme suit:
1.1 Type S3, indemnité journalière 500 francs
Département Commission extraparlementaire
compétent
DFI Commission fédérale pour la qualité
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2021.
[Date] Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération:
Simonetta Sommaruga
Le chancelier de la Confédération: Walter Thurnherr