Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

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Révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (mise en œuvre

de la modification du 21 juin 2019 de la loi fédérale sur l’assurance-

maladie) concernant le renforcement de la qualité et de l’économicité

Rapport sur les résultats de la consultation

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