Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur

Office fédéral de la santé publique

Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurancemaladie (OAMal ; RS 832.102)

(mise en œuvre de la modification du 21 juin 2019 de la loi fédérale sur l’assurancemaladie concernant le renforcement de la qualité et de l’économicité)

Modifications prévues pour le …

Teneur des modifications et commentaires

Berne, mars 2020