Rapport sur les résultats

Référence: BFE-011.112.20-1/13/4

ailleurs, il est nécessaire de prendre des mesures d’aménagement du territoire pour renforcer le développement du photovoltaïque.

2.9. Énergie éolienne

Les cantons de BS, FR, du JU, de LU et du VS sont favorables à la poursuite de l’encouragement de l’énergie éolienne au-delà de 2022 et au passage au système des contributions d’investissement. Les organisations Paysage libre et PLCH demandent de renoncer complètement à l’encouragement de l’énergie éolienne en Suisse; le cas échéant, celui-ci doit se limiter aux installations éoliennes d’une hauteur totale de 20 mètres.

La limite inférieure de 10 MW pour les contributions d’investissement est largement critiquée, la plupart des participants à la consultation réclamant un abaissement de cette limite inférieure:

‒ BS et VD, les SIG, les SID, Romande Energie, SAK, Vento Ludens et Suisseéole exigent un

abaissement de la limite inférieure à 5 MW.

‒ L’EnDK, la CGCA, VS, LU, UR et AI se prononcent pour un abaissement de la limite inférieure à

5 MW ou moins.

‒ ZH, SH et TG ainsi qu’Appenzeller Wind AG proposent de renoncer à une limite inférieure.

Ces propositions sont justifiées par le fait que de nombreux cantons prévoient dans leurs plans

directeurs un nombre minimal de trois installations éoliennes par parc. Ces petits parcs éoliens doivent aussi pouvoir bénéficier de l’encouragement.

Pro Landschaft AR/AI préconise une production d’électricité de 40 GWh/a comme seuil d’entrée pour l’encouragement, comme variante un seuil de 20 MW. Amis de la Nature Suisse, la SES, Greenpeace, le WWF, Verein Energie-Wende ja et le PS approuvent la limite inférieure de 10 MW pour

l’encouragement, car elle contribue à la concentration géographique des installations éoliennes. Le canton de SH et Schaffhauser Bauernverband demandent que les petites installations éoliennes intégrées notamment aux exploitations agricoles ne soient pas exclues de l’encouragement.

Quant au montant des contributions d’investissement, les cantons de TG et SH souhaitent que le taux de contribution soit fixé à 60% des coûts imputables à la place d’un taux maximal de 60%. OGUV suggère pour le taux de contribution une fourchette de 30 à 60%. À l’inverse, les organisations

suivantes proposent des taux de contribution maximaux inférieurs: FP (40%), Eniwa (30%), PLCH (50%). Le CAS souhaite une réduction non chiffrée du taux maximal de contribution.

Les participants à la consultation demandent unanimement que non seulement les mesures du vent, mais aussi l’ensemble des coûts d’étude de projet – comme pour les autres technologies – soient imputables pour les contributions d’étude de projet dans le domaine éolien. La COMCO propose quant à elle de renoncer complètement aux contributions d’étude de projet pour toutes les technologies (énergie éolienne, force hydraulique, géothermie).

Les Verts, le PS, le CAS, le WWF, Greenpeace, FP, Amis de la Nature Suisse, Pro Landschaft AR/AI, Enveloppe des édifices Suisse et les Académies suisses des sciences demandent la suppression de l’art. 27a, al. 4. Ils justifient cette proposition par le fait que les cantons sont tenus de regrouper les installations éoliennes au niveau de l’aménagement du territoire. C’est pourquoi il ne doit pas non plus y avoir de dérogation à cette règle pour le soutien financier.

Le canton de VS propose que les bénéficiaires de contributions d’investissement – par analogie à la réglementation pour les projets de géothermie – doivent par exemple aussi mettre leurs données de mesure du vent à la disposition de la Confédération. PLCH demande de préciser dans le rapport explicatif, pour les valeurs indicatives, que l’énergie éolienne concerne principalement des petites installations dont la production d’électricité peut être stockée localement.

2.10. Biomasse / biogaz

De manière générale, les participants à la consultation concernés se prononcent en faveur de

l’encouragement des installations de biomasse. Nombre d’entre eux considèrent toutefois que les