Rapport sur les résultats

Référence: BFE-011.112.20-1/13/4

budgets de recherche. Ce principe est largement repris par l’industrie électrique (Swissolar, SSES,

SAFE, Verein energie-wende-ja.ch), les organisations pour la protection de l’environnement et du paysage (WWF, Greenpeace Suisse, SES, Amis de la Nature Suisse, FSP) et l’USS. Les Académies suisses des sciences sont également d’avis que compte tenu du niveau de développement encore faible et des fonds limités, il est logique de limiter dans un avenir proche la promotion de l’énergie géothermique à des projets pilotes (prometteurs). Seule l’association AVES Zug s’oppose

formellement aux mesures de soutien à la géothermie sous toutes leurs formes.

Contributions à la planification des centrales géothermiques

Les contributions à la planification des centrales géothermiques proposées à l’al. 3 de l’art. 27b ont été majoritairement bien accueillies. Elles sont considérées comme positives par les cantons d’AI, de BS, BL, SO et l’EnDK; le canton de LU souligne tout particulièrement l’importance du soutien à la

géothermie dès la phase de planification du projet. HKBB est également favorable à ces contributions à la planification. En outre, elle estime qu’étant donné qu’elle offre la possibilité de produire de

l’électricité et de la chaleur sous forme d’énergie de bande et que son potentiel est également

important, la géothermie devrait bénéficier d’un soutien et d’une promotion accrus.

Du côté de l’industrie électrique, Romande Energie, VAS et STS Wind soutiennent également les contributions à la planification des centrales géothermiques. Ils soulignent également l’importance du soutien dès la phase de planification du projet car la pratique montre trop souvent que les bons projets ne sont pas réalisés en raison d’années de clarifications préliminaires, de procédures d’objection et d’approbation. À l’instar de HKBB, STS Wind va même jusqu’à proposer que la hauteur des

contributions à la planification des projets de géothermie devrait être ajustée de 40% à 80%. KF a également accueilli favorablement les contributions à la planification de projets de géothermie.

Cependant, certaines réserves ont été émises par la COMCO qui est contre les contributions à la planification pour les projets qui ne se concrétisent pas à une date ultérieure alors qu’AEE Suisse propose qu’il n’y ait pas de remboursement en cas de non-réalisation du projet et que les contributions accordées pour la planification du projet ne doivent être remboursées qu’en cas de réalisation. STS Wind propose l’implémentation d’un système d’appel d’offres avec un quota comme système

d’attribution des contributions à la planification.

Garanties pour la géothermie

Les garanties pour la géothermie ont reçu un retour très bigarré. L’association faîtière Géothermie Suisse propose que les garanties soient proposées en complément – et non plus alternativement – des contributions de l’art. 27b mais qu’elles soient limitées à hauteur max. de 35%. En cas d’échec, un projet pourrait recevoir un soutien à hauteur de max. 95%. La raison invoquée est que la géothermie présente un risque plus élevé dû aux manques de connaissances du sous-sol, le porteur de projet doit alors fournir 40% de capital-risque. Les autres énergies renouvelables ne présentent pas un tel risque.

Un grand nombre d’acteurs du domaine de l’énergie, tels que des associations municipales et

régionales (Abwasserverband Altenrhein, Abwasserverband Morgental, Abwasserverband Region Lenzburg, Gemeindeverband ARA Worblental), des associations du domaine de l’énergie (InfraWatt, Hitachi Zosen Inova, Fernwärme Schweiz, Teris) et des bureaux (Hunziker Betatech AG et Marugg + Bruni AG), ont proposé l’ajout d’une garantie pour les réseaux de chaleur à distance. Ce nouvel

instrument ferait l’objet d’un nouvel alinéa à l’art. 33 ainsi qu’à l’art. 38.

Partage de données

Le canton du VS soutient la mise à disposition de la Confédération des données et informations

d’intérêt public et précise que cela nécessite de mettre des modèles de données à la disposition des cantons. Aucun autre commentaire n’a été reçu, positif ou négatif, en relation avec la publication des données des projets de géothermie.

Dispositions transitoires

L’association faîtière Géothermie Suisse recommande une mise à jour automatique avec effet

rétroactif des contributions déjà octroyées dans l’ancien droit.