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Ordonnance sur les forêts (OFo)

Modification du ... Projet du 3.04.2020

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts¹ est modifiée comme suit :

Art. 13a, al. 1

¹ Une construction ou installation forestière, telle que entrepôt forestier, dépôt de bois rond, dépôt couvert pour bois d’énergie ou route forestière, peut être créée ou transformée avec l’autorisation de l’autorité compétente, conformément à l’art. 22 LAT².

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2021.

… Au nom du Conseil fédéral suisse :

Le président de la Confédération,

Le chancelier de la Confédération,

Walter Thurnherr

1 RS 921.01