Rapport explicatif
Consultation 2020/17: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021 · 14 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’environnement OFEV
3 avril 2020
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les lignes électriques (OLEI)
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021
N° de référence : S482-0077
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153-00007/00001/01117/00011/T084-0049