Rapport explicatif

Consultation 2020/17: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021 · 14 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

3 avril 2020

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les lignes électriques (OLEI)

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021

N° de référence : S482-0077

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153-00007/00001/01117/00011/T084-0049