Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

3 avril 2020

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021

N° de référence: S392-1579

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