Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

3 avril 2020

Rapport explicatif concernant la modifica-

tion de l’ordonnance sur la restitution, la

reprise et l’élimination des appareils élec-

triques et électroniques (OREA)

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021

N° de référence : S825-0786