Rapport explicatif

Consultation 2020/17: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021 · 6 pages

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Département fédéral de l’environnement

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

3 avril 2020

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les forêts (OFo)

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021

No de référence : S132-1081

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153-00007/00001/01093/00001/T083-0072