Rapport explicatif
Consultation 2020/17: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021 · 6 pages
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Département fédéral de l’environnement
des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’environnement OFEV
3 avril 2020
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les forêts (OFo)
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021
No de référence : S132-1081
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153-00007/00001/01093/00001/T083-0072