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Ordonnance sur la protection de l’air OPair

Modification du ... Projet du 3.04.2020

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air¹ est modifiée comme suit :

Art. 3, al. 2, let. c

² Des exigences complémentaires ou dérogatoires sont applicables aux installations suivantes :

c. machines de chantier et leurs systèmes de filtres à particules visés à l’art. 19a, installations de combustion visées à l’art. 20d ainsi que machines et appareils équipés d’un moteur à combustion visés à l’art. 20b : les exigences selon l’annexe 4.

Art. 19a, al. 2

Abrogé

Chap. 2, section 5 (art. 20 et 20a)

Abrogée

Art. 36, al. 1, let. a

¹ La Confédération exécute les prescriptions sur :

1 RS 814.318.142.1