Rapport explicatif

Département fédéral de l’envrionnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

3 avril 2020

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur la mise sur le marché de bois et de produits dérivés du bois (ordonnance sur le commerce du bois, OCBo)

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021

N° de référence : T045-0024