Rapport sur les résultats
Consultation 2020/26: Modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée · 13 pages
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Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports DDPS
Berne, le 24 novembre 2021
Modification de la loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation